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Affichage des articles du août, 2011

Les colonies de vacances menacées par l'Europe ?

Lu sur le site Europe Midi du Mouvement Européen : "la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) remet en cause le statut des monos" , les moniteurs des colonies de vacances à la française. La CJUE se base sur le droit du travail et estime en effet que le contrat des moniteurs de vacances n’est pas conforme car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur.  Europe Midi rappelle que depuis une loi de 2006, les animateurs signent un « contrat d’engagement éducatif » qui limite leur activité à 80 jours par an mais ne prévoit pas d’obligation de temps de repos journalier. Le Conseil d’État tranchera sur la question cet automne. Il pourrait rendre obligatoire un temps de repos journalier de onze heures pour les animateurs afin de se mettre en conformité avec le droit européen.  Cette mesure obligerait les acteurs du secteur de l’accueil collectif de mineurs à engager plus de moniteurs pour organiser des r