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Le premier conseil des ministres après le retour des vacances a été l' occasion de concrétiser un accord-cadre entre la France et l’Espagne dans les domaines éducatifs et culturels. C' est le ministre des affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner qui a présenté ce projet de loi "autorisant l’approbation de l’accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États". Enseignement des langues dans les deux Etats Cet accord renforce la coopération entre les deux États dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement des langues française et espagnole. Il donne en particulier un cadre juridique aux dispositifs particuliers mis en œuvre dans les deux pays (sections françaises dans les établissements des communautés autonomes espagnoles, sections internationales de langue espagnole dans les ét