Michel Barnier annonce un "Social Business Act" européen

Michel Barnier, candidat au poste de "commissaire au Marché intérieur et services financiers de l'Union Européenne", a  été reçu pour une audition par  les députés du Parlement Européen.  La rencontre, qui a donné lieu à une diffusion en direct sur la WebTV du Parlement, s'est plutôt bien passée (en tous les cas mieux que celle de sa collègue bulgare dont la candidature a dû être retirée en urgence ! ).

Lors de sa présentation, Michel Barnier a sû se démarquer de la politique gouvernementale de la France et des déclarations de Nicolas Sarkozy dont il a été le ministre. Il a en particulier annoncé le lancement d’un   « Social business act », équivalent de la loi américaine de défense des petites et moyennes entreprises, qui sera sensé « redonner une dimension humaine et sociale aux politiques du marché intérieur ». 

Une clause d'impact social dans les marchés de l'Europe

Il s’est aussi déclaré favorable à la clause d’impact social, réclamée par les syndicats et la gauche européenne, tout en s'engageant, pour les entreprises, à réduire de 7 milliards les dépenses en charges administratives.

Les observateurs ont noté son indépendance de ton vis-à-vis de la France, qui a permis de "mettre fin à la polémique lancée par le Royaume-Uni sur les déclarations du Président Sarkozy".

 Les députés des commissions des affaires économiques et du marché intérieur l'ont interrogé notamment sur la dimension sociale du marché unique et sur ses projets concrets pour la régulation à long terme du secteur financier européen. Michel Barnier a insisté dans son discours d'ouverture sur sa volonté de redonner confiance aux gens dans le projet européen en "remettant au cœur du marché intérieur ceux qui le vivent au quotidien : citoyens, consommateurs et entreprises". Questionné sur son impartialité dans ce dossier, M. Barnier a répondu : "je ne prendrai aucun ordre de Paris, de Londres ou d'ailleurs".

"Je n'étais pas fier de l'histoire du plombier polonais..."

Interrogé par Christian Buşoi (ALDE, RO) sur les moyens à sa disposition pour faire appliquer les directives européennes par les Etats membres dans les délais prévus, M. Barnier s'est déclaré davantage partisan de la négociation que des pressions juridiques contraignantes. Il a affirmé qu'il se rendrait dans chacun des 27 Etats membres pour discuter avec les gouvernements et les représentants économiques et sociaux de la mise en œuvre de la fameuse "Directive Services", qui tarde à être transposée. Au sujet de cette directive, M. Barnier a avoué : "je n'étais pas fier quand on a évoqué, dans mon pays, l'histoire du plombier polonais. Mais il faudrait plutôt parler du plombier luxembourgeois, qui est obligé de se soumettre à quatre législations différentes s'il veut travailler dans un rayon de 40 kilomètres".

Mobilité professionnelle et PME

Le droit de vivre et de travailler dans un autre pays est une liberté essentielle que la Commission se doit de défendre, a soutenu M. Barnier. Il a affirmé qu'il examinerait de près les problèmes rencontrés par les Etats membres dans la transposition de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Au sujet des petites et moyennes entreprises, qui représentent 80% des entreprises européennes et 90% des emplois européens, le commissaire désigné a affirmé son intention de leur "faciliter la vie" en instaurant notamment le guichet unique européen pour réduire les formalités administratives et en complétant la législation sur le Statut de la société européenne.

Règlementation des marchés financiers et coopération internationale

Le commissaire désigné a d'emblée de jeu convaincu sur sa détermination à mener à bien la réforme du secteur financier : "Il n'y aura pas de marché européen consolidé sans marché financier européen", a-t-il dit. Révision de la directive sur les fonds propres des banques, mise en place de fonds de garantie des dépôts, régulation des produits dérivés, "traçabilité" des produits financiers : M. Barnier a souligné son intention de "mener à bien la réforme de la supervision" afin que l'Europe soit "la première région du monde à tirer les leçons de la crise dans ce domaine".

Spéculation financière et produits dérivés

Jean-Paul Gauzès (PPE, FR) a soulevé la question du problème de la spéculation sur les matières premières. "La spéculation sur les denrées alimentaires est scandaleuse alors que le monde compte un milliard d'affamés", a répondu le commissaire désigné. Il a rajouté : "Il faut remettre les marchés au service d'une croissance durable. Je me bats pour un monde plus juste : je veux que l'Europe soit à la tête de ce monde là".

Craintes pour la "City" de Londres

En réponse à de vives critiques adressées par le député britannique Godfrey Bloom (EFD) sur les conséquences de la réglementation pour l'économie du Royaume-Uni et de la place financière de Londres en particulier ("ne tuez pas la poule aux œufs d'or", a-t-il averti), M. Barnier a répondu : "Ce n'est pas dans l'intérêt de l'industrie financière britannique de continuer à subir des crises causées par un manque de contrôle et de supervision". Et de citer l'économiste anglais Adam Smith : "le marché ne peut pas fonctionner sans règles ni sans une certaine éthique".

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