Pour les parlementaires européens, le renversement de l'accord Swift (sur le transfert des données bancaires des citoyens européens vers les Etats-Unis dans le cadre des accords anti-terroristes) est symptomatique de leurs nouveaux pouvoirs issus du Traité de Lisbonne.
Le 11 février 2010, les députés européens ont opposé leur veto a cet accord pourtant soutenu par la commission, en considérant "qu'il ne garantissait pas suffisamment la protection des données et les libertés fondamentales des citoyens".
Sylvie Guillaume, l'adjointe aux affaires sociales de la Ville de Lyon qui est aussi député européenne depuis juin 2009, s'est déclarée"très satisfaite que le Parlement Européen ait rejeté de manière très nette l’accord SWIFT, amplifiant ainsi le vote de la commission des Libertés".
La mesure, demandée pourtant avec insistance par le gouvernement américain et soutenue par les Etats membres de l'Union, visait à imposer à la société privée qui gère le transfert des données bancaires (SWIFT) la transmission aux autorités américaines de toutes ses données "pour lutter contre le financement des réseaux terroristes".
Pour les députés qui ont mené la fronde, "l'accord viole les principes de base de la loi sur la protection des données, à savoir les principes de nécessité et de proportionnalité". 
Sylvie Guillaume, députée européenne (PS) (image blog)
D'après Sylvie Guillaume,
"il est indispensable, tant sur le principe de la protection de la vie privée, que sur l’efficience de ces transferts de données dans la lutte contre le terrorisme, que des discussions aient lieu de manière à ce qu’un accord clair soit renégocié".
Un accord "intérimaire" qui devra être renégocié
L'accord avec les USA signé par les Etats membres le 30 novembre 2009 n'était qualifié que d' intérimaire mais il avait été élaboré avant la mise en application du Traité de Lisbonne. En le dénonçant, les parlementaires ont donc marqué un coup pour faire valoir leurs nouveaux droits. Pour le faire passer de nouveau, il faudra que les Etats Unis négocient et prennent en compte les inquiétudes exprimées concernant le respect de la vie privée (un domaine dans lequel ils sont très sourcilleux vis à vis de leurs propres ressortissants).
Commentaires
Enregistrer un commentaire