Comment obtenir un financement de l' Europe ? un guide de Thierry Cornillet

Le Député européen Thierry Cornillet vient de publier une nouvelle édition de son "guide des aides de l' Union européenne".

Ce guide, qui avait été publié en 2007, vient d' être mis à jour pour tenir compte des nouvelles formes d' aides mises en places par l' Union Européenne.
Des aides directes pour l'éducation, la jeunesse, la culture et de nombreux domaines d' intervention de l' Europe.

On y apprend que si la gestion d' une partie des fonds de l' Europe est indirecte et "décentralisée" dans les régions (Voir notre précédent article sur FEDER, FSE, FEADER), les financements directs restent majoritaires. Ils sont octroyés par la Commission européenne directement aux bénéficiaires sous forme de subventions ou de marchés publics, sans intermédiaire national ou régional (on parle alors de gestion centralisée). "Les politiques concernées par ce type d'aide sont : l'éducation, la jeunesse, la culture, l'innovation, l'énergie, la santé, la recherche, la justice/liberté/sécurité, l'aide extérieure, etc."Les programmes communautaires en gestion centralisée sont organisés selon des objectifs pour l'année, un calendrier des appels à propositions/projets, un taux maximal de participation financière et des critères d' évaluations avec la définition de résultats escomptés.

Les Subventions (ou grants en anglais)Elles sont accordées pour cofinancer des projets à la suite d'appels à propositions publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne .

Les Marchés publics (procurements en anglais)Ils font suite à des appels d'offres (tender) pour l'achat de services, de biens ou de travaux, "afin d'assurer le fonctionnement des institutions ou la mise en oeuvre des programmes de l'Union". Sociétés de conseil, bureaux d'étude, entreprises, ONG, associations, collectivités, etc., peuvent ainsi contracter avec les institutions communautaires et contribuer aux politiques de l'UE. En 2007, près de 500 appels d'offres ont été passés par les institutions européennes. Les avis de marchés publics/appels d'offres sont publiés sur internet sur le site TED-
Des subventions de fonctionnement pour certaines ONGs"Environ 2% du total des aides est versé directement à des organisations intermédiaires dont les actions contribuent aux objectifs de l'UE". L'accès à ces fonds est restrictif, sur la base d'accords de partenariats passés entre la Commission et l'organisation. C'est le cas de l'aide humanitaire, notamment des organisations internationales comme la Croix-Rouge, etc.

Le guide laisse aussi une large place aux autres financements de l' Europe, au travers de la Banque européenne d' investissement ou de programmes plus particuliers comme ceux de la pêche par exemple.

Thierry Cornillet, un boulimique de la politique

Rapporteur permanent du Parlement européen, chargé de rédiger le consensus européen sur l'aide humanitaire, l' ancien maire de Montélimar voyage beaucoup : au Darfour en 2007, mais aussi dans différents pays où ERAI (Entreprises Rhône Alpes International) a des activités. Au conseil régional Rhône-Alpes, il est membre de la commission "Activités internationales et coopération décentralisée" et de la commission "Economie et emploi". Ardent défenseur de la filière nucléaire, très présente dans son département de la Drôme, il a déposé en 2007 "un voeu relatif à la nécessaire prise en compte de la filière dans la mise en œuvre d’une politique efficace de développement durable".