Le Parlement européen vient d'adopter à une très large majorité ( 625 voix pour, 28 contre et 37 abstentions) des exigences parmi les plus strictes du monde sur les bonus des banquiers. Au cours de la dernière session, les euro-députés ont renforcé les règles sur les fonds propres des banques. Il s'agit de faire face aux risques résultant des activités de négociations et de leur exposition à des titres particulièrement complexes.
Mettre un terme aux incitations excessives à la prise de risque
Deux ans après le début de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles strictes sur les bonus devraient transformer la "culture" des banquiers et mettre un terme aux incitations excessives à la prise de risque .
D'après la députée Arlene McCarthy, cette prise de risque excessive et l'octroi des bonus à court terme ont en effet "joué un rôle catastrophique pour l'économie mondiale et pour le contribuable, qui en a fait les frais".
Pour la député européenne, les banques n'ayant pas procédé d'elles-mêmes aux réformes nécessaires, il était devenu urgent de faire le travail pour elles.
Avec cette réforme, les banquiers devraient changer de culture : la rémunération variable due sous forme de liquidités et versée d'avance sera plafonnée à 30 % du bonus total, et à 20 % dans le cas de montants particulièrement élevés. Entre 40 et 60 % du bonus devront être reportés et ne seront pas dus si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés. En outre, au moins 50 % du total de la rémunération variable serait payée sous forme de "capital conditionnel" (soit des fonds mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés) et d'actions.
Chaque banque devra plafonner les bonus en fonction des salaires, afin de contribuer à diminuer l'incidence générale et disproportionnée des rémunérations variables dans le secteur financier.
Vers la fin des parachutes dorés ?
Enfin, les indemnités de départ à la retraite seront également couvertes. Le principe des versements d'indemnités exceptionnelles doit être retenu ... car celles-ci lient leur valeur finale à la bonne tenue sous-jacente de la banque. Cela devrait permettre d'éviter de reproduire des situations scandaleuses selon lesquelles certains banquiers recevaient une indemnité de départ indépendamment de la crise affrontée par leur banque.
Prochaines étapes
Les nouvelles règles devraient prendre effet dès janvier 2011 pour les dispositions en matière de bonus.
Les sociétés cotées en bourse aussi...
Une deuxième résolution (qui n'a pas effet de loi) a été votée pour demander à encadrer la politique de rémunération des sociétés cotées en bourse.Les euro-députés ont là encore demandé d'encadrer les parachutes dorés, d'obliger les sociétés cotées sur les marchés financiers à fournir le détail de leurs politiques de rémunération... et de donner plus de droits "de contrôle" aux actionnaires.
Gilles Roman
D'après le bureau d'information du Parlement Européen pour le Sud Est
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