En février 2010, le Parlement européen s'était indigné de l'opacité qui avait entouré la négociation de l'accord sur le transfert vers les Etats Unis de certaines données bancaires. Ce jeudi 8 juillet, le même parlement a adopté, par 484 voix contre 109, le rapport Alvaro concernant le nouvel accord SWIFT.
Le nouvel accord détaille les conditions du transfert de certaines données bancaires stockées par l’entreprise SWIFT au Département du Trésor américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Pour l'euro-députée socialiste lyonnaise Sylvie Guillaume, si le premier accord "portait des atteintes inacceptables aux droits des citoyens" européens, le nouveau texte est "plus équilibré".
Une autorité indépendante pour superviser les données transférées aux Etats Unis
Parmi les avancées, la député européenne note par exemple la restriction des transferts exclusivement à des fins de lutte contre le terrorisme, une limitation raisonnable de la durée de conservation des données, un droit pour les citoyens européens d’accès et de rectification aux données les concernant, et le cas échéant, la possibilité de recours administratifs et judiciaires.
Par ailleurs, elle indique que le nouveau texte prévoit la création d'une autorité européenne, qui sera chargée du contrôle de la légitimité des requêtes américaines, et pourra les rejeter si nécessaire.
Mais, selon Sylvie Guillaume "Si cet accord est satisfaisant, certains points auraient encore pu être améliorés". Mais elle estime que le Parlement saura rester extrêmement vigilant dans les mois qui viennent, notamment dans la procédure de modification des compétences d’Europol et dans la désignation de l’autorité indépendante présente à Washington.
G.R.
(redaction@LYonenEurope.com)
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